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Identification

SARL Petite Frimousse au capital de 20 000 €

Siège social : 9b rue du Professeur Roux - Parc d'activités de Reffye - 88000 Epinal - France
Numéro de registre du commerce et des sociétés : RCS Epinal 494 329 071
Numéro de Siret : 494 329 071 00018
Code APE : 524Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 09494329071
Téléphone : 03 83 48 45 31

Fax : 03 29 29 51 35
Mail : contact@petite-frimousse.com

Petite Frimousse © est une marque déposée

Préambule

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français. Sauf autorisation préalable et expresse de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com), il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.

Article 1 : Conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de commander un produit ou une prestation sur le site de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) en cliquant sur le bouton « Valider votre commande » vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué. Dans ce cas, la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées. Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

Tout clic sur le bouton «Valider votre commande» génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l'acceptation des présentes conditions d'une part, et d'un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d'autre part. La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) reçoit également une copie de ce courrier électronique.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.

Article 3 : Qualité et garantie

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs (les photos ne sont pas contractuelles).

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par télécopie ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com), le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) pourra prendre à sa charge les frais de retour en Colissimo Suivi dès lors qu'elle aura accepté la non-conformité et que le client aura opté pour l'échange des produits.

Conformément aux articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés. ("Engagement satisfait ou remboursé")

Toute marchandise retournée à la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 4 : Obligations

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) s’engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l’article ou de la famille d’article choisi ou dans la confirmation de commande. Le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s’acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...) pour les destinataires non-membres de l’union européenne.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les articles destinés aux enfants portent le label C.E. et sont conformes aux règles de sécurité en vigueur.

Pour chaque produit, une fiche reprenant la descritpion de l’ensemble de ses caractéristiques garantit le respect de l’Article L111-1 du code de la consommation. Le client a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger au plus tôt.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les descriptifs et les coloris des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com).

Article 5 : Facturation

Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de la part de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com). Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros (EUR).

Frais de port : Une participation de 5 € sera demandée pour toute commande d'un montant inférieur à 40 €

Validité de l'offre : Les prix indiqués sont fermes pour une durée de six mois à compter du 30-03-2008 (hors erreurs manifestes et promotions dont la durée de validité est indiquée dans la description du produit).

Article 6 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :

- par téléphone au 03 83 48 45 31
- par e-mail à contact@petite-frimousse.com

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré.

Article 7 : Transport et délais de livraison

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont emballés d’une façon standard dans des caisses en carton ou enveloppes haute résistance ; ils peuvent à la demande expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation, en cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) ne saurait être responsable d’un retour des produits.

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) utilise généralement "Colissimo Suivi" pour les envois en France, dans les pays de la C.E. et dans les DOM. Cependant la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement des services postaux, et se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur de son choix.

Seuls la France, les pays de notre liste sont couverts par nos services. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande ne répondant pas à cette exigence, tout particulièrement : nous ne livrons pas les U.S.A., le Canada, la Grèce etc... ni les ARMEES qui exigent des conditions de port particulières.

Si la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) était dans l'impossibilité de livrer les marchandises pour une cause qui ne lui incombe pas (adresse erronée communiquée par le client par exemple), le remboursement ne pourra se faire qu'après retour du colis par le transporteur. Les frais engendrés par ce retour seront à la charge du client (5 €).

Article 8 : Refus de Livraison

Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison qu’au cas où le ou les colis seraient fortement endommagés. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) par télécopie, par courrier ou par e-mail au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur ou par la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com). Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com).

Article 9 : Invalidité

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d’une guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français.

Article 10 : Loi informatique et Liberté - Confidentialité

Le présent site et le fichier client afférent ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 878445.

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com / Jouets-bebe.com) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Article 11 : Bons d'achat

Tout achat sur notre site donne droit à des bons d'achat à valoir sur les commandes à-venir. Le montant acquis représente 10% de la totalité des achats (hors frais de port et hors remises déjà effetcuées, y-compris celles dues à d'autres bons d'achats).

Les conditions d'attribution des bons d'achat sont les suivantes :

- Les commandes à prendre en compte doivent être réglées, expédiées, non annulées ultérieurement (expédiées depuis plus de 14 jours)
- Le total des commandes à prendre en compte pour donner droit à un bon d'achat doit dépasser 50€
- Les clients bénéficiant d'un compte privilège, plus avantageux, sont exclus
- Chaque bon d'achat est valable pour une durée minimale d'un mois
- Passée la date de validité, la valeur du bon d'achat devient nulle
- Un bon d'achat ne peut donner droit à aucune contrepartie financière
- Le montant minimal d'une commande sur laquelle on peut faire valoir un bon d'achat est de 40€
- Un bon d'achat n'est pas divisible, et son solde est perdu en cas d'utilisation partielle
- Pour bénéficier des propositions de bons d'achats faites par mail, il est nécessaire d'accepter de recevoir des mails promotionnels de notre part
- Cette offre est rétro-active pour nos clients n'ayant pas encore bénéficié de bons d'achat. La valeur initiale du premier bon d'achat sera calculée sur la totalité des commandes passées, sans limite de temps